BO n° 7526 du 16 juillet 2026

Édition de traduction officielle (français) · 57 pages · 17 actes publiés

Numéro

7526

Date

16 juillet 2026

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7526 du 16 juillet 2026 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-26-474 du 2 juillet 2026 · page 3
  approuvant la convention de prêt n° 9963-MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et la…
• Décret n° 9963 · page 3
  MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction…
• Arrêté n° 1192-26 du 10 juin 2026 · page 4
  relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «SGS MAROC S.A» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
• Arrêté n° 1193-26 du 10 juin 2026 · page 4
  relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
• Arrêté n° 1194-26 du 10 juin 2026 · page 5
  relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «INTERTEK LABTEST SARL» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour…
• Arrêté n° 1199-26 du 11 juin 2026 · page 5
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 1200-26 du 11 juin 2026 · page 6
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1201-26 du 11 juin 2026 · page 6
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1202-26 du 11 juin 2026 · page 7
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1203-26 du 11 juin 2026 · page 7
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 1280-26 du 18 juin 2026 · page 8
  portant agrément de la banque « Banque Centrale Populaire » en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
• Arrêté conjoint n° 1244-26 du 12 juin 2026 · page 8
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT…
• Loi n° 2018-771 · page 19
  du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037367660/ 15 France compétences, institution nationale publique…
• Loi n° 60-1722 · page 22
  qui encadre les différentes formes de formation continue dans le secteur privé et prévoit d’élargir son champ d’application afin d’inclure de nouvelles catégories professionnelles jusque-là non…
• Circulaire n° 08/2022 · page 30
  du chef du gouvernement relative à la mise en œuvre de l’offre offshoring41, qui prévoit un ensemble de mesures visant à accompagner l’implantation et le développement des entreprises du secteur…
• Décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974 · page 37
  les employeurs exerçant une profession libérale sont assujettis obligatoirement au paiement de la taxe de formation professionnelle. Le Manuel de Procédures des Contrats Spéciaux de Formation les…
• Circulaire n° 04-2025 · page 42
  du 26 février 2025 64 65

Pages

• Page 1 Cent-quinzième année – N° 7526
• Page 2 Pages
• Page 3 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-26-474 du 16 moharrem 1448 (2 juillet 2026) approuvant la convention de prêt n° 9963-MA d’un montant…
• Page 4 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1192-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au…
• Page 5 ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 24 hija 1447 (10 juin 2026). RYAD MEZZOUR. Le texte en…
• Page 6 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1200-26 du 25 hija 1447 (11…
• Page 7 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1202-26 du 25 hija 1447 (11…
• Page 8 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1280-26 du 2 moharrem 1448 (18 juin 2026) portant agrément de la banque «…
• Page 9 Avis du Conseil économique, social et environnemental Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
• Page 10 2.
• Page 11 Liste des abréviations TFP : Taxe de Formation Professionnelle CSF : Contrats Spéciaux de Formation GIAC : Groupements…
• Page 12 Synthèse Le présent avis, élaboré dans le cadre d’une auto-saisine, analyse les dispositifs de la formation continue dans le…
• Page 13 Par ailleurs, l’offre de formation qualifiée demeure fortement concentrée géographiquement, avec un nombre limité d’organismes…
• Page 14 - Renforcer l’implication des professionnels dans la dynamique de la formation continue en repensant le rôle des Groupements…
• Page 15 Introduction Le capital humain constitue un levier essentiel du développement durable. Il reflète le niveau de compétences des…
• Page 16 d’employés et d'autres catégories de non-salariés qui exercent une activité privée6. Certes les deux lois consacrent le droit…
• Page 17 Le Conseil formule également des recommandations visant à remédier aux dysfonctionnements, largement partagés par les acteurs…
• Page 18 I.
• Page 19 et de préserver les emplois12; et (3) un levier permettant de « répondre aux besoins des adolescents et des adultes, tout au…
• Page 20 (SkillsFuture). L’État a instauré un droit universel à la formation, matérialisé par des comptes individuels financés par…
• Page 21 II.
• Page 22 Formation (CSF)20, les manuels de procédures, les modèles et documents opérationnels21 ainsi que la loi n° 60-1722 qui encadre…
• Page 23 vers le financement de la formation initiale, avec 70 % des fonds consacrés au financement de ses programmes exécutés sous…
• Page 24 Plusieurs amendements ont été apportés au dispositif en 201429, notamment à travers la révision des manuels de procédures des…
• Page 25 En outre, l’OFPPT procède au remboursement des entreprises bénéficiaires et des GIAC, après vérification de la conformité des…
• Page 26 Encadré 2 : les objectifs de la stratégie nationale de la formation professionnelle 20152021/ axe relatif à la formation…
• Page 27 l'organisation de cette structure de manière indépendante des autres structures administratives de l'Office et approuve la…
• Page 28 En ce qui concerne les opérations de formation, leur nombre est passé de 10 408 en 2013 à 21 612 en 2022, avec un total de 153…
• Page 29 de GIAC, présentant des faiblesses de structuration, un manque de ressources humaines et des difficultés à accompagner les…
• Page 30 des compétences techniques et l’adaptation des profils qualifiés aux besoins de l’économie nationale. Ce dispositif est encadré…
• Page 31 Le mécanisme de financement de la formation se distingue également par sa lisibilité et sa prévisibilité, à travers l’octroi de…
• Page 32 d’autant plus que le nombre de coopératives a dépassé 60 000 en 2024, alors même que les capacités d’encadrement ainsi que les…
• Page 33 Le ministère de l’agriculture, via l’Office National du Conseil Agricole (ONCA), a déployé depuis 2020 un dispositif structuré…
• Page 34 Dans le secteur du textile et de l’habillement, une seule initiative a été menée en 2012 en partenariat avec l’association…
• Page 35 dirhams sur dix ans. Sur cette période, seuls 7,2 milliards de dirhams ont été réservés à la formation continue des salariés. De…
• Page 36 grandes entreprises ont bénéficié d’un montant de 67,51 MDH (contre 73,44 MDH en 2022), tandis que le financement alloué aux…
• Page 37 Encadré 5 : La formation continue au sein des professions libérales En vertu du décret n° 2-73-633, les employeurs exerçant une…
• Page 38 S’agissant des travailleurs en situation de perte d’emploi, le dispositif d’indemnité pour perte d’emploi (IPE), réservé aux…
• Page 39 possèdent aucun diplôme58, ce qui fait de la VAEP une passerelle idoine pour cette catégorie vers l’économie formelle, la…
• Page 40 candidats. Il repose sur un parcours intégré allant de l’information à la certification, avec un rôle central confié à…
• Page 41 Outre l’instauration d’une gouvernance concertée avec les secteurs professionnels concernés, il convient de mettre en place…
• Page 42 gestion opérationnelle de la formation continue. Pour les acteurs économiques et sociaux, cette disposition s’inscrit dans une…
• Page 43 La deuxième observation principale concernant la loi n°60-17 porte sur la soutenabilité et l’équilibre du modèle de financement…
• Page 44 Cette architecture procédurale complexe constitue une contrainte particulièrement forte pour les TPME ne disposant pas de…
• Page 45 Dans plusieurs cas, les entreprises renoncent tout simplement à déposer une demande72, ce qui explique le faible taux de recours…
• Page 46 que l’accompagnement des entreprises dans le développement des compétences. Ces organismes peuvent être indépendants, affiliés à…
• Page 47 Cependant, l’analyse des données officielles79 révèle une offre extrêmement limitée et géographiquement très déséquilibrée. En…
• Page 48 Encadré n° 8 : La formation continue à la lumière des données de l’HCP et la Banque mondiale Selon l’enquête80 nationale auprès…
• Page 49 À l’international, une étude de la Banque mondiale81 sur les entreprises en 2023, révèle que seulement 9 % des entreprises…
• Page 50 V.
• Page 51 -
• Page 52 III. Au niveau du financement : 5. Garantir l’affectation effective de 30 % de la TFP au financement des actions de formation…
• Page 53 12. Adosser la formation continue des métiers de l’informel à des certificats d’autorisation et d’exercice professionnel, en…
• Page 54 Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée de l’emploi et des relations professionnelles Experts 1. Armand Hatchuel…
• Page 55 17. Mohamed Mostaghfir (rapporteur de la commission) Membres de droit 18. Khalid Lahlou 19. Hassan Boulaknadal 20. Loubna Tricha
• Page 56 Annexe 2 : Liste des acteurs auditionnés85
• Page 57 ─ Université Internationale de Rabat (UIR) ─ Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de et l’efficacité…