Décret n° 2-26-474 du 2 juillet 2026

approuvant la convention de prêt n° 9963-MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premi

Type

Décret

Numéro

2-26-474

Date

2 juillet 2026

Traduction française

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 3 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9963
  MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et la…

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