Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES GENERAUX Décret n° 2-26-474 du 16 moharrem 1448 (2 juillet 2026) approuvant la convention de prêt n° 9963-MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour l’emploi et la croissance verte au Maroc.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ; Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41, paragraphe premier ; Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu’elle est annexée à l’original du présent décret, la convention de prêt n° 9963-MA d’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour l’emploi et la croissance verte au Maroc ». ART. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 16 moharrem 1448 (2 juillet 2026). AZIZ AKHANNOUCH. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7525 du 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026).