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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1192-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «SGS MAROC S.A» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1193-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°3873-13 du 22 safar 1435 ( 26 décembre 2013 ) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°1468-21 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) relatif à l’octroi de l’agrément à l’organisme d’évaluation de la conformité « SGS MAROC S.A» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « SGS MAROC S.A », est maintenue pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date d’expiration de validité de l’agrément octroyé par l’arrêté n° 1468-21 susvisé. ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le réseau mondial de l’organisme « SGS MAROC S.A » et dans les postes frontaliers marocains. ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA 104 ». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 24 hija 1447 (10 juin 2026). RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7524 du 23 moharrem 1448 (9 juillet 2026).
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’i nve st is s e me nt et de l’é c onom ie nu mér ique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique n° 4149-19 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 90-25 du 9 rejeb 1446 (10 janvier 2025) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2982-25 du 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . – La validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND », est maintenue pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d’expiration de validité de l’agrément octroyé par l’arrêté n° 2982-25 susvisé. ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le réseau mondial de l’organisme « TÜV RHEINLAND » et dans les postes frontaliers marocains. ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA I03 ».