Arrêté n° 1193-26 du 10 juin 2026
relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1193-26
- Date
- 10 juin 2026
- Traduction française
- BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 4 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7524 du 9 juillet 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 1
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1193-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation
BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 4
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1193-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Textes cités avec cet acte
- Arrêté n° 1192-26 du 10 juin 2026
- Loi n° 24-09 du 17 août 2011
- Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
- Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
- Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
- Arrêté n° 1468-21 du 27 mai 2021
- Arrêté n° 4149-19 du 25 décembre 2019
- Arrêté n° 90-25 du 10 janvier 2025
- Arrêté n° 2982-25 du 26 décembre 2025