Cent-quinzième année – N° 7526
1er safar 1448 (16 juillet 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT
TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
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1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Convention de prêt conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-26 - 474 du 16 moharrem 1448 (2 juillet 2026) approuvant la convention de prêt n° 9963-MA d ’un montant de quatre cent vingt-trois millions huit cent mille euros (423.800.000,00 euros), conclue le 6 mai 2026, entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement pour l’emploi et la croissance verte au Maroc . ............................. 1235
TEXTES PARTICULIERS
Pages
Maintien de la validité d'agrément pour l'évaluation des produits industriels : • « SGS MAROC S.A».
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1192-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « SGS MAROC S.A » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation .................................................... 1236 • « TÜV RHEINLAND ».
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1193-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation........................................... 1236