Arrêté n° 1192-26 du 10 juin 2026
relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «SGS MAROC S.A» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1192-26
- Date
- 10 juin 2026
- Traduction française
- BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 4 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7524 du 9 juillet 2026, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 1
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1192-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « SGS MAROC S.A » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation
BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 4
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1192-26 du 24 hija 1447 (10 juin 2026) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «SGS MAROC S.A» pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Textes cités avec cet acte
- Arrêté n° 1193-26 du 10 juin 2026
- Loi n° 24-09 du 17 août 2011
- Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
- Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
- Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
- Arrêté n° 1468-21 du 27 mai 2021
- Arrêté n° 4149-19 du 25 décembre 2019
- Arrêté n° 90-25 du 10 janvier 2025
- Arrêté n° 2982-25 du 26 décembre 2025