Arrêté n° 90-25 du 10 janvier 2025

relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation,

Type

Arrêté

Numéro

90-25

Date

10 janvier 2025

Traduction française

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 60 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7378 du 13 février 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2982-25 du 26 décembre 2025
  relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des…
• Arrêté n° 2760-25 du 24 novembre 2025
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin…
• Arrêté n° 1800-18 du 11 juin 2018
  portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelaât M’gouna-Dadès » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
  notamment ses articles 21 et 22 ;
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Arrêté n° 4149-19 du 25 décembre 2019
  relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels…

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