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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
ARRÊTE :
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas », est maintenue pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation pour une durée de six (6) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
A RTICLE PREMIER . – La validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND », est maintenue pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation pour une durée de six (6) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le réseau mondial de l’organisme « Bureau Veritas » et dans les postes frontaliers marocains.
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le réseau mondial de l’organisme « TÜV RHEINLAND » et dans les postes frontaliers marocains.
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA I01 ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA I03 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025).
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025). RYAD MEZZOUR.
RYAD MEZZOUR.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2982-25 du 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2760-25 du 3 joumada II 1447 (24 novembre 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelâat M’gounaDadès » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’i nve st is s e ment et de l’é c onom ie nu mér ique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique n° 4149-19 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 90-25 du 9 rejeb 1446 (10 janvier 2025) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation,
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’appellation d’origine « Eau de rose de Kelâat M’gounaDadès » et homologation du cahier des charges y afférent ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 27 hija 1446 (24 juin 2025), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté susvisé n° 1800-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018), sont abrogées et remplacées comme suit : « Article 4. – L’eau de rose d’appellation d’origine « Eau « de Rose de Kelâat M’gouna-Dadès » est un produit obtenu par « distillation des pétales de la rose fraîche issue exclusivement « de la variété « Rosa damascena » produite au niveau de l’aire « géographique couverte par l’appellation d’origine « Rose de « Kelâat M’gouna-Dadès ». « Les principales caractéristiques de ladite eau de rose « sont les suivantes : « – taux d’acidité (pH) : 3 à 4.5 ; « – teneur en chlorures (exprimée en chlorures de sodium) : « inférieure à 0.03g/l ;