Nº 7480 – 16 chaabane 1447 (5-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2111-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
– « Site Tanger » : 77, lot Wouroud Adnane 90000 Tanger maroc» pour les « carreaux et dalles céramiques ». ART. 4. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA012 ». ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2468-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La validité de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO), numéro de patente 37982878 est maintenue pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». ART. 2. – Ledit agrément est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des « Liants hydrauliques », « Béton », « Feuilles d’étanchéité », « Produits de peintures, de vernis et d’enduits de peinture », « Articles et ustensiles culinaires », « Vaisselles et articles de cuisson en verre, en céramique et en vitrocéramique », « Carreaux et dalles céramiques » et « Appareils sanitaires en céramique » pour la durée de validité de l’agrément mentionnée à l’article premier ci-dessus. ART. 3. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans les sites : « CETEMCO » sis au : – « Siège social » : complexe des centres techniques Bd Abdelmalek Essaadi, Sidi Maârouf, Casablanca pour « Liants hydrauliques », « Béton », « Feuilles d’étanchéité », « Produits de peintures, de vernis et d’enduits de peinture », « Articles et ustensiles culinaires », « Vaisselles et articles de cuisson en verre, en céramique et en vitrocéramique », « Carreaux et dalles céramiques » et « Appareils sanitaires en céramique ».
Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024). RYAD MEZZOUR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7331 du 28 safar 1446 (2 septembre 2024).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2981-25 du 5 rejeb 1447 (26 décembre 2025) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel qu’il a été modifié ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique n° 4147-19 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 91-25 du 9 rejeb 1446 (10 janvier 2025) relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation,