relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés pour l’importation ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie nu
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Arrêté n° 2111-24 du 2 août 2024 relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément du Centre technique des matériaux de construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la…
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
Arrêté n° 2468-19 du 24 juillet 2019 relatif à l’octroi de l’agrément de Centre Technique des Matériaux de Construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2981-25 du 26 décembre 2025 relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des…
Arrêté n° 91-25 du 10 janvier 2025 relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « Bureau Veritas » pour l’évaluation de la conformité des…
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