BO Maroc

Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011

portant promulgation de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-11-140
Date
17 août 2011
Première mention
BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 24 · PDF officiel
Mentions
19 pages dans 13 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7004 du 15 juillet 2021, page 24

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 429

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 28

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 9 et 11 ;

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 34

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) notamment ses articles 21 et 22 ;

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 53

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 18

dahir n°1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ; Vu le décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 24

dahir n°1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ; Vu le décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 25

dahir n°1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) ; Vu le décret n° 2-20-716 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon et aux énergies…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 59

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 60

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 38

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 30

dahir n°1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 26

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 25

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO arabe n° 7524 du 9 juillet 2026, page 30

BO arabe n° 7524 du 9 juillet 2026, page 31

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 4

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 5

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 30

dahir n° 1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.