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BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. – Cet arrêté reste affiché, pendant le délai d’un mois à partir de la date fixée pour l’ouverture de l’enquête, au siège de la Caïdat de Jbilate, chargée de l’enquête. Cette Caïdat doit, en outre, en assurer sa publication à trois reprises et à huit jours d’intervalle dans les divers marchés situés dans un rayon de 5 kilomètres autour du lieu de cette installation. Les intéressés peuvent, pendant la durée de l’enquête, consulter les plans et déposer leurs réclamations sur le registre ouvert, à cet effet, au siège de la Caïdat de Jbilate. ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et notifié à la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX). Rabat, le 20 ramadan 1447 (10 mars 2026). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7498 du 21 chaoual 1447 (9 avril 2026).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°542-26 du 21 ramadan 1447 (11 mars 2026) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Nº 7500 – 28 chaoual 1447 (16-4-2026)
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1175-23 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3192-24 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB), numéro de patente 31590749, numéro du registre du commerce 24015, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des «Tabac muassel », « Cigarettes électroniques », «E-liquide » et « Sachets de nicotine », et ce pour la durée de validité restante de l’agrément initial. ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « Analysis And Control Laboratory (ACLAB) » sis au « Lot 182, zone industrielle, Mohammedia ». ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est : «MA0016 ». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 ramadan 1447 (11 mars 2026). RYAD MEZZOUR.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n°1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011) notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses article 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, tel que modifié, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1532-22 du 1er kaada 1443 (1er juin 2022) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ;
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 648-26 du 13 chaoual 1447 (1er avril 2026) portant agrément de la société de bourse « Attijari Intermédiation » en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment ses articles 55 et 59 ; Après avis de l’instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la société de bourse « Attijari Intermédiation » pour l’exercice de l’activité de négociation d’instruments financiers à terme. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 chaoual 1447 (1er avril 2026). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7497 du 18 chaoual 1447 (6 avril 2026).