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Arrêté n° 2253-21 du 6 août 2021

relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

Type
Arrêté
Numéro
2253-21
Date
6 août 2021
Traduction française
BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 238 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 146 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
11 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 3

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels

BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 238

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253 -21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 100

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels,

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 34

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ;

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 7

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du…

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 53

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du…

BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 30

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du…

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 25

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ;

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 146

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 19

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du…

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 20

arrêté n° 2253-21 visé ci-dessus.

Textes cités avec cet acte

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