Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253 -21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels,
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ;
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du…
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du…
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du…
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ;
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du…
Arrêté n° 1905-21 du 16 juillet 2021 relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014 pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Loi n° 39-12 précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément…
Arrêté n° 1811-18 du 12 juin 2018 relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique.
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…