Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3192-24 du 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « Analysis and Control Laboratory (ACLAB), » sis au « lot 182, zone industrielle, Mohammedia». ART. 3. – Le numéro d’identification de l’Organisme est : « MA0016 ». ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2253-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) relatif à l’octroi de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1532-22 du 1er kaada 1443 (1er juin 2022) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 1175-23 du 17 chaoual 1444 (8 mai 2023) relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB), numéro de patente 31590749, n° du registre de commerce 24015, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des « Jouets », « Peintures, vernis et enduits de peinture », « Eléments filtrants », « Joints non métalliques », « Robinetterie sanitaire », « Articles et ustensiles culinaires », « Quincaillerie de bâtiment », et ce pour la durée de validité restante de l’agrément initial.
Rabat, le 18 joumada II 1446 (20 décembre 2024). RYAD MEZZOUR.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3237-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la commission nationale du Conseil agricole.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-14-527 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) pris pour l’application de la loi n° 62-12, relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, promulguée par le dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014), notamment son article 6, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont désignés comme membres de la commission nationale du conseil agricole, pour une durée de trois (3) ans, les représentants des professionnels des filières de production agricole suivants : – le président de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine de l’Apiculture (FIMAP) ou son représentant ; – l e p r é s id e nt d e l a Fé d é r at ion Nat ion a l e Interprofessionnelle des Semences (FNIS) ou son représentant ; – le président de la Fédération Interprofessionnelle des Oléagineux (FOLEA) ou son représentant. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024). AHMED EL BOUARI.