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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE « Cahier des charges
Décision du CSCA n° 19-24 du 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024) portant modification du cahier des charges encadrant
........
le service radiophonique « U Radio ».
« Edité par la société « U Radio S.A » ART. 2. – Le paragraphe « Abréviations » est modifié
L E CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
comme suit : « Pour l’application du présent cahier des charges, on
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute
« entend par :
Autorité de la communication audiovisuelle, promulguée par
« – ..........
le dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) notamment son article 3 ; Vu la loi n° 77-03 relative à la Communication
« – .......... « – ..........
Audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du
« – ..........
25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée,
« – L’Opérateur : La société « U RADIO S.A » titulaire de
notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
« licence en vue de l’édition d’un service de radio en
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication
« modulation de fréquence (FM) ;
audiovisuelle n° 84-19 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) portant
« – ..........»
attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du
ART. 3. – L’article 3 est modifié comme suit :
service radiophonique « Sol Radio » ; Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « Sol Radio » établi par la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 83-19 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) et signé en date du 12 novembre 2019, pour acceptation, par la société « SOLRADIO SA » ; Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 85-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « Sol Radio » ; Vu la lettre de la société « Sol Radio S.A », en date du 2 août 2024, informant le CSCA du changement de la dénomination de la société « Sol Radio S.A » pour devenir « U Radio S.A» ;
« L’Opérateur est la société « U RADIO S.A », société « anonyme de droit marocain, immatriculée au registre de « commerce sous le n° 139983 dont l’objet social est : « ......... « ..........» ART. 4. – Il n’est rien changé aux autres clauses du cahier des charges encadrant le service radiophonique « U RADIO ». A RT. 5. – Le présent avenant sera publié au Bulletin officiel. Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 5 joumada I 1446 (8 novembre 2024), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication
Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Yassir
audiovisuelle, adoptée lors de sa plénière du 5 joumada I 1446
Ghorbal, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif
(8 novembre 2024), actant le changement de dénomination de
Adil et Adil Benhamza, Membres.
la société, A RTICLE PREMIER. – La page de garde du cahier des charges, encadrant le service radiophonique « U Radio », est modifiée comme suit :
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.