Décision n° 19-24 du 8 novembre 2024

portant modification du cahier des charges encadrant

Type

Décision

Numéro

19-24

Date

8 novembre 2024

Traduction française

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Dahir n° 1-16-123 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Décision n° 83-19 du 31 octobre 2019
  du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service…
• Décision n° 85-19 du 16 décembre 2019
  portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « SOL RADIO ».

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.