Décision du CSCA n° 85-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « SOL RADIO ».
décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 85-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « Sol Radio » ; Vu la lettre de la société « Sol Radio S.A », en date du 2 août 2024, informant le CSCA du changement de la…
Décision n° 84-19 du 31 octobre 2019 portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « SOL RADIO» par la société «…
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017 portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décision n° 83-19 du 31 octobre 2019 du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service…
Dahir n° 1-16 l23 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) notamment son article 3 ;