Dahir n° 1-16

l23 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) notamment son article 3 ;

Type

Dahir

Numéro

1-16

Traduction française

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 51 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 84-19 du 31 octobre 2019
  portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « SOL RADIO» par la société «…
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 04-17 du 19 janvier 2017
  portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
• Décision n° 83-19 du 31 octobre 2019
  du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service…
• Décision n° 85-19 du 16 décembre 2019
  portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « SOL RADIO ».
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Décision n° 84 du 18 mars 2019
  portant agrément de la société « Lana Cash » en qualité d’établissement de paiement.

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