Nº 6866 – 24 rejeb 1441 (19-3-2020) BULLETIN OFFICIEL 479
Décision du CSCA n° 84-19 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « SOL RADIO» par la société « SOLRADIO S.A.».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 04-17 en date du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017), portant adoption de la procédure d’attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation de services de communication audiovisuelle, notamment ses articles premier, 12, 13 et 14 ;
Vu la demande d’octroi de licence d’établissement et d’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « Sol Radio » adressée à la Haute Autorité en date du 29 mai 2019 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction générale de la communication audiovisuelle ;
Vu la réunion d’audition tenue par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 17 octobre 2019 avec la société « SOLRADIO S.A » en vue d’exposer le contenu de son projet d’établissement et d’exploitation du service radiophonique « Sol Radio » ;
Vu la décision n°83-19 du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle en date du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique « Sol Radio » ;
Et après avoir délibéré :
1°) Décide d’attribuer à la société « SOLRADIO S.A » une licence d’établissement et d’exploitation du service radiophonique en modulation de fréquence (FM) « Sol Radio » dans les conditions fixées au cahier des charges s’y rapportant ;
2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin officiel et sa notification à la société « SOLRADIO S.A », ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication ;
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6864 du 17 rejeb 1441 (12 mars 2020).
Décision du CSCA n° 85-19 du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « SOL RADIO ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-16-l23 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°84-l9 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « Sol Radio » ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « Sol Radio » établi par la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°83-19 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) et signé en date du 12 novembre 2019, pour acceptation, par la société « SOLRADIO SA » éditrice dudit service, désignée dans la suite du texte par « l’Opérateur » ;
Vu la lettre de l’Opérateur, en date du 2 décembre 2019 informant le Conseil Supérieur du changement de la dénomination du service « Sol Radio » pour devenir « U RADIO » ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle, adoptée lors de sa plénière du 16 décembre 2019, actant le changement de dénomination du service ;
ART. 1. – La page de garde du cahier des charges, encadrant le service radiophonique « Sol Radio », est modifiée comme suit :
« Cahier des charges Service radiophonique « SOL RADIO » (supprimé) « U RADIO » Edité par la société « SOLRADIO S.A.».