relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1811-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1811-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique.
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1811-18 du 27 ramadan 1439 (27 juin 2018) relatif à l’agrément de la société « Ecocert Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique ;
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1811-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) relatif à l’agrément de la société « ECOCERT Maroc sarl » pour le contrôle et la certification des produits obtenus selon le mode de production biologique ;
Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018 portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014 pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Loi n° 39-12 précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément…
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