BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 1
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270 -15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques
Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015
relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément à la réglementation en vigueur ou une copie de l’attestation d’accréditation délivrée par un organisme d’accréditation in
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 270-15
- Date
- 29 janvier 2015
- Traduction française
- BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 10 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 28 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 18 pages dans 14 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 8
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques.
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 10
arrêté n° 270-15 du 18 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément à la réglementation en vigueur ou une copie de l’attestation d’accréditation délivrée par un organisme…
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 22
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques ;
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 23
arrêté n° 270-15 susvisé et reconnu ou bénéficiant d'une accréditation pour la certification des produits biologiques dans le pays tiers concerné.
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 106
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques ;
BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 45
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques ;
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 2
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques. 1041 Douane.
BO n° 7000 du 1er juillet 2021, page 29
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques.
BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 238
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel qu’il a été modifié ;
BO n° 7292 du 18 avril 2024, page 108
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel qu’il a été modifié ;
BO n° 7326 du 15 août 2024, page 17
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel qu’il a été modifié ;
BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 28
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 49
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel que modifié par l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des…
BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 84
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 105
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel que modifié par l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux…
BO arabe n° 7528 du 23 juillet 2026, page 30
BO n° 7532 du 6 août 2026, page 52
arrêté du ministre de l’agriculture et de la péche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel que modifié par l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des…