4328 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015)
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6413 du 4 safar 1437 (16 novembre 2015).
ANNEXE à l’arrêté n° 270-15 du 18 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément à la réglementation en vigueur ou une copie de l’attestation d’accréditation délivrée par un organisme d’accréditation international selon les normes ISO / CEI 17065 ou IFOAM. La décision ou l’attestation précitée doit être en cours de validité et mentionner qu’elle est accordée pour les produits biologiques.
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