BO n° 6414 du 19 novembre 2015

Édition de traduction officielle (français) · 58 pages · 33 actes publiés

Numéro

6414

Date

19 novembre 2015

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6414 du 19 novembre 2015 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2015

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-15-772 du 28 octobre 2015 · page 3
  du 14 moharrem 1437 ( 28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension.
• Arrêté n° 269-15 du 29 janvier 2015 · page 6
  approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique.
• Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015 · page 10
  relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément à la réglementation en vigueur ou une…
• Arrêté n° 1066-15 du 31 mars 2015 · page 12
  approuvant le modèle de signe d’identification visuel ou « logo » à apposer sur les produits biologiques.
• Arrêté n° 3374-15 du 5 octobre 2015 · page 14
  fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Arrêté n° 2374-15 du 6 juillet 2015 · page 19
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012), fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro…
• Décision n° 3381-15 du 21 octobre 2015 · page 20
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 2884-15 du 17 août 2015 · page 22
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Décret n° 2-15-812 du 23 octobre 2015 · page 22
  portant autorisation de l’édition de la revue «Madame à Casablanca» au Maroc.
• Arrêté n° 2885-15 du 17 août 2015 · page 23
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 3259-15 du 7 octobre 2015 · page 23
  portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 3260-15 du 7 octobre 2015 · page 24
  portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’agrumes et des plants standards d’arganier.
• Arrêté n° 3261-15 du 7 octobre 2015 · page 24
  portant agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
• Arrêté n° 3262-15 du 7 octobre 2015 · page 25
  portant agrément de la pépinière « EL BARAKA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Décision n° 06/14 · page 28
  du 16 février 2014 a permis d’adopter des lignes directrices concernant les modalités opérationnelles, économiques et conventionnelles du partage et de la mutualisation des infrastructures de…
• Décision n° 10/2014 · page 28
  de mettre en place une offre qui comprend différentes prestations, notamment :
• Décision n° 13/2014 · page 33
  du 24 novembre 2014, la liste des marchés particuliers pour les années 2015-2017.
• Décision n° 11-08 · page 38
  portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet .ma. Ce projet de décision a été élaboré sur la base…
• Décision n° 03/2014 · page 42
  du 31 janvier 2014 modif iant la décision ANRT/DG/n°13/13 du 8 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.
• Décision n° 06/2014 · page 42
  du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en…
• Décision n° 08/2014 · page 42
  du 20 mai 2014 consacrant la solution à l’amiable du litige opposant WANA à Itissalat Al-Maghrib (IAM) au sujet de la mise en œuvre opérationnelle, technique et conventionnelle du dégroupage de la…
• Décision n° 10/14 · page 42
  en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sur certaines modalités…
• Décision n° 11/14 · page 42
  en date du 11 juillet 2014 portant sur la requête de saisine de Médi Telecom à l’encontre d’IAM au sujet des conditions financières et opérationnelles de l’offre des Liaisons louées d’aboutement…
• Décision n° 12/14 du 21 novembre 2014 · page 42
  du 21 novembre 2014 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .ma ».
• Décision n° 13/13 · page 42
  du 8 novembre 2013 relative à l’identification des abonnés mobiles 2G et 3G au Maroc.
• Décision n° 13/14 · page 42
  du 24 novembre 2014 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017.
• Décision n° 14/14 · page 42
  du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat Al-Maghrib.
• Décision n° 15/14 · page 42
  du 12 décembre 2014 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N°14/14 du 9 décembre 2014 portant sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil…
• Décision n° 16/14 · page 42
  du 22 décembre 2014 désignant pour l’année 2015 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
• Décision n° 17/14 · page 42
  du 22 décembre 2014 fixant pour l’année 2015, les tarifs de terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux fixes et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana…
• Décision n° 19/14 · page 42
  du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
• Arrêté n° 1751-02 du 18 décembre 2003 · page 48
  qui lui détaille les normes de classement (le référentiel de classement) pour chaque forme d’hébergement touristique.
• Décret n° 2-02-640 · page 48
  qui liste les procédures administratives relatives à l’obtention du classement et les modalités de contrôle, et par l’arrêté n°1751-02 qui lui détaille les normes de classement (le référentiel de…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Homologation de normes marocaines.
• Page 3 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 ( 28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de…
• Page 4 – les coûts de raccordement de l’installation de production d’énergie électrique au réseau ;
• Page 5 Si un gestionnaire de réseau électrique de distribution demande que les volumes prévus dans les enveloppes soient diminuées, sa…
• Page 6 Chapitre VI De la priorité à l’injection de l’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables et des règles de…
• Page 7 Le président fixe l’ordre du jour des réunions de la Commission nationale et les préside.
• Page 8 Article 9 Modes de fonctionnement des comités techniques spécialisés Tout comité technique spécialisé se réunit autant que…
• Page 9 3) un document précisant l’organisation interne de l’organisme demandeur et démontrant qu’il dispose d’une structure spécialisée…
• Page 10 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6413 du 4 safar 1437 (16 novembre 2015).
• Page 11 Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modèle de…
• Page 12 2 ANNEXE à l’arrêté du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015)…
• Page 13 3 - Si le logo est reproduit en couleur sur un fond en couleur, qui le rend difficile à voir, une ligne peut être tracée autour…
• Page 14 Arrêté du ministre de la santé n° 3374-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains…
• Page 15 OCR Annexe 1
• Page 16 OCR Annexe 2
• Page 17 OCR Annexe 2
• Page 18 OCR Annexe 2
• Page 19 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique chargé du transport n° 2374-15…
• Page 20 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3381-15 du 7 moharrem 1437 (21 octobre 2015) portant…
• Page 21 OCR ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES
• Page 22 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-15-812 du 9 moharrem 1437 (23 octobre 2015) portant autorisation de l’édition de la revue…
• Page 23 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2885-15 du 1er…
• Page 24 ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2099-03, 2110-05 , 2157-11 et 3548-13 doit être…
• Page 25 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 26 AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 27 ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et le directeur général de l’ANRT.
• Page 28 2.4 Dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’IAM Le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale, est un…
• Page 29 2.6 Identification des abonnés mobiles Poursuivant les actions entreprises pour assainir le parc des abonnés mobiles prépayés…
• Page 30 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Part des abonnés résidentiels 80,4% 82,11% 84,49% 85,37% 85,66% 85,33% 83,67% 80,47%…
• Page 31 Le graphique ci-dessous présente les évolutions trimestrielles du parc mobile de chaque opérateur durant l’année 2014 :
• Page 32 Les abonnés à l’Internet mobile 3G dominent le marché de l’Internet avec 90,12% du parc global en 2014, contre 85,5% en 2013. Le…
• Page 33 L’enquête est réalisée à travers un sondage, réalisé en mars 2014, auprès de marocains âgés de 5 à 75 ans vivant en zones…
• Page 34 – l’appréciation des principes de séparation des comptes et le niveau de séparation des activités ;
• Page 35 Dans le cadre de la coordination internationale des fréquences, l’ANRT a étudié et traité 6112 demandes de coordination…
• Page 36 2. Traitement des cas de brouillage Le traitement des cas de brouillage est un instrument de diagnostic permettant la résolution…
• Page 37 Figure 5 : Les campagnes de mesures QoS réalisées en 2014 Campagne réalisées en 2014 Voix 2G Voix 3G SMS Data 3G Nombre de ville…
• Page 38 4.6 Autorisation des stations radioélectriques et agréments d’équipements Conformément à la réglementation en vigueur…
• Page 39 5. Service universel et réduction de la fracture numérique 5.1 PACTE Le Programme de généralisation de l’Accès aux moyens des…
• Page 40 2. PROGRAMME DE MISE EN PLACE DES CENTRES D’ACCÈS COMMUNAUTAIRE (CAC) La 1ère phase de ce programme a visé la mise en place de…
• Page 41 d’expériences aux côtés de plusieurs régulateurs et opérateurs télécoms dans le monde.
• Page 42 ANNEXE Textes législatifs et réglementaires du secteur adoptés en 2014 Au cours de l’année, l’ANRT a procédé, après information…
• Page 43 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la saisine relative au projet de loi n°80-14 relatif aux…
• Page 44 Opportunités Menaces • Encadrement du secteur favorable à sa professionnalisation ;
• Page 45 Perspectives de développement du tourisme : « Vision 2020 » S’inscrivant dans la continuité de la vision 2010, la nouvelle «…
• Page 46 B. Une dynamisation confirmée du secteur touristique et des marges importantes à exploiter La priorité donnée à la politique…
• Page 47 II. L’évolution historique de la réglementation du secteur A.Les enjeux de la réglementation liée aux établissements…
• Page 48 De ce fait, tout projet d’hébergement touristique doit obtenir, en plus des autorisations classiques (permis de construire…
• Page 49 - L’intégration du classement technique provisoire au niveau de la procédure d’attribution du permis de construire à travers…
• Page 50 1.3. La séparation des problématiques relatives à l’hygiène et à la sécurité du classement :
• Page 51 • Un ensemble d’obligations pour les professionnels, positives pour la structuration du secteur, mais parfois difficiles à…
• Page 52 Par ailleurs, s’agissant de l’intitulé même du projet de loi, l’hébergement touristique doit constituer un seul chapitre pour…
• Page 53 9. Structuration de formes spécifiques de tourisme.
• Page 54 d’accueil de salle de bains écologiques, chambres équipées à 100% d’ampoules basse consommation…).
• Page 55 Chapit re 1 – De s établ is sements d’hébergement touristique
• Page 56 Chapit re 3 – De s aut re s for me s d’hébergement touristique (art. 29 à 35) Définitions et dispositions générales :
• Page 57 C.Annexe 3 : Illustration des engagements responsabilités sociale et environnementale en fonction des points étoile des…
• Page 58 OCR Chambres équipées à 100% d'ampoules basse consommation | 2 Information claire et structurée des clients sur les engagements et…