Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4353
Dans le cadre de la coordination internationale des fréquences, l’ANRT a étudié et traité 6112 demandes de coordination relatives aux systèmes des services terrestres et spatiaux notifiées à l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) ainsi que 439 demandes de coordination bilatérales de fréquences. 313 assignations nationales qui nécessitent une protection au niveau international pour inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences, ont été notifiées à l’UIT. De plus, des cas de brouillage des assignations de radiodiffusion associés à des stations appartenant aux pays limitrophes ont été traités.
EN OUTRE, L’ANRT A PARTICIPÉ À DEUX RÉUNIONS DE L’UIT pour la replanification du Plan numérique de Genève 2006 dans les pays arabes. Ces réunions avaient pour objet la définition des nouveaux besoins de la radiodiffusion numérique terrestre dans la bande 470-694 MHz et la coordination de ces besoins. A cet égard, le Maroc a réussi la planification de 186 assignations dans la bande des fréquences 470-694 MHz. Ces assignations ont eu l’accord d’un pays limitrophe, les processus de coordination avec les autres pays limitrophes étant en cours.
• Activités de réaménagement du spectre des fréquences Le réaménagement du spectre consiste en un ensemble de mesures administratives, financières et techniques qui visent à retirer, complètement ou partiellement, des utilisateurs ou des équipements d’une bande de fréquence donnée afin de permettre son exploitation par d’autres réseaux de télécommunications. En 2014, dans le cadre de la mise en œuvre du plan national pour le développement du haut débit et très haut débit, l’ANRT a poursuivi les discussions avec les utilisateurs actuels des services mobiles pour le réaménagement du spectre dans la bande 790-862 MHz. Ces discussions se sont traduites par la signature, entre l’ANRT et les utilisateurs actuels, de conventions de réaménagement du spectre pour la libération des canaux de fréquences exploités dans cette bande.
En application de l’accord signé entre la HACA et l’ANRT, qui fixe les modalités de libération de la bande de fréquences 790-862 MHz par le service de radiodiffusion au profit des services mobiles au Maroc, l’ANRT a signé avec un opérateur de radiodiffusion une convention de réaménagement du spectre dans la bande 790-862 MHz. Cette opération a pour objet de finaliser le dégagement des canaux de radiodiffusion utilisés dans cette bande. Les canaux de fréquences du service de radiodiffusion concernés seront ainsi libérés fin juin 2015.
Parallèlement, une analyse a été menée par l’ANRT sur les bandes de fréquences de remplacement. Ces bandes seront attribuées aux utilisateurs actuels de la bande 790-862 MHz pour répondre à leurs besoins. De plus, une réflexion a été lancée afin de préparer d’autres bandes candidates pour une opération de réaménagement du spectre.
4.5 Contrôle technique et évaluation de la qualité de service des réseaux publics de télécommunications Le spectre des fréquences radioélectriques est une ressource naturelle rare qui doit être gérée efficacement et de façon rationnelle afin de profiter pleinement des possibilités qu’offrent les services de télécommunications. Le contrôle du spectre est une composante essentielle à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. Il a pour objectif de s’assurer du respect, par les utilisateurs de fréquences radioélectriques, des règles techniques et administratives fixées par la réglementation. Le contrôle des réseaux et installations radioélectriques concerne :
• la conformité des réseaux indépendants radioélectriques (RIRs), des stations radioélectriques installées à bord des navires, des RIRs résiliés à travers un scanning des fréquences correspondantes, la surveillance spectrale des bandes de fréquences ainsi que l’analyse des résultats pour chaque type de contrôle ;
• le traitement des cas de brouillage ;
• les mesures des champs électromagnétiques dans le cadre du traitement des plaintes au sujet des risques liés aux effets de rayonnements sur la santé ;
• les vérifications des réalisations des projets de service universel (SU) ;
• les mesures de la qualité de service (QoS) des réseaux publics de télécommunications ;
• l’analyse des données techniques et des indicateurs de performances (KPIs) communiqués par les opérateurs des réseaux mobiles 2G et 3G ;
• l’analyse des données techniques de l’interconnexion communiquées par les opérateurs ;
• le suivi de la couverture des réseaux publics de télécommunications ;
• la préparation, l’organisation et la supervision des examens pour la certification des opérateurs chargés de l’exploitation des stations radioélectriques embarquées et d’amateurs.
1. Contrôle de conformité Le contrôle de conformité a pour but la vérification du respect des caractéristiques techniques mentionnées dans les autorisations délivrées dans une bande de fréquences donnée (réseaux indépendants radioélectriques, stations de navires, stations de radiodiffusion, etc.) En 2014, l’ANRT a réalisée 134 contrôles : 35 RIR ont fait l’objet d’un contrôle de conformité ;
65 fréquences résiliées ont fait l’objet d’une surveillance et d’un scanning ; 34 stations radioélectriques de navires ont été contrôlées. Pour chaque réseau contrôlé, une copie du procèsverbal de contrôle a été transmise aux entités concernées, et ce pour les besoins de mise à jour du Fichier National des fréquences et de la base de données de facturation.
S’agissant des réseaux déclarés « non conformes », des lettres de mise en demeure ont été envoyées aux utilisateurs concernés afin qu’ils se conforment, dans un délai d’un mois, aux obligations contenues dans les autorisations délivrées par l’ANRT.
Figure1 : Traitement selon le résultat de contrôle