4354 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015)
2. Traitement des cas de brouillage Le traitement des cas de brouillage est un instrument de diagnostic permettant la résolution des problèmes d’interférence qui pourraient impacter les réseaux radioélectriques. Il met en évidence les sources de brouillage et suggère les solutions pour mettre un terme aux perturbations.
Dans ce cadre, L’ANRT procède à l’instruction des plaintes de brouillage et aux mesures nécessaires permettant l’élimination des perturbations, qui impactent l’usage du spectre des fréquences radioélectriques. En 2014, l’ANRT a ainsi traité 91 dossiers de plaintes de brouillage.
Figure 2 : Traitement des cas de brouillage selon le nombre de plaintes des opérateurs et d’autres utilisateurs.
Figure 3 : Cas de brouillage traités par type de service 3. Traitement des plaintes des effets de rayonnement sur la santé En 2014, l’ANRT a reçu 19 réclamations concernant l’évaluation des effets de rayonnement sur la santé. Ces plaintes ont fait l’objet de mesures techniques sur site et des réponses ont été communiquées aux plaignants avec les résultats obtenus.
Figure 4 : Taux des plaintes des effets de rayonnement traités par ville Pour l’ensemble des mesures effectuées sur site, les champs électromagnétiques relevés sont inférieurs à la valeur limite d’exposition fixée par la circulaire du ministre de la santé n°21 en date du 22 mai 2003.
4.Examen pour l’obtention de certificat d’opérateur Type d'Examen Session Nombre de participants/ examinés Taux de Réussite Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) organisé à :
• Théorie à l’INPT (Rabat) • Pratique à l’Ancienne Ecole des PTT (Rabat) 10 mai 2014 28 93% Session spéciale 14 novembre 2014 1 100% Certificat Général d’Opérateur du Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (CGO- SMDSM) organisé à l’Institut Supérieur des Etudes Maritimes (ISEM - Casablanca).
20 juin 2014 22 64% Tableau 1 : Tableau d’examen réalisé pour l’obtention du certificat d’opérateur • Contrôle de la qualité de service des opérateurs (QoS) et de la couverture Dans le cadre de ses missions de suivi de la qualité de service (QoS) rendue par les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT), l’ANRT mène régulièrement des campagnes de mesures et de relevés d’indicateurs de qualité de service sur des échantillons significatifs. Ces indicateurs visent principalement à vérifier l’accessibilité du service, sa continuité, sa disponibilité et sa fiabilité. Ils portent aussi bien sur la voix (taux d’échec, taux de coupure, taux de réussite) que sur les transmissions des données (délai de connexion, délai de téléchargement, taux de réception, débit de transmission, taux d’erreur de données). Ils visent à garantir une qualité de service satisfaisante envers les clients. Le suivi de la qualité de service se fait selon deux approches :
• L’analyse des tableaux de bord mensuels comportant des indicateurs clés de performance, dits KPI (Key Performance Indicators), ou ceux soumis sur demande de l’ANRT à l’occasion d’événements importants ou exceptionnels ;
• Le lancement de campagnes de mesures sur le terrain pour l’évaluation de la qualité de service.
L’objectif de ces campagnes est de permettre à l’ANRT de vérifier que les obligations en matière de qualité de service, telles que stipulées dans les cahiers de charges signés par les ERPT, sont respectées. Elles visent également à disposer d’une évaluation objective et scientifique de la qualité de service, selon un protocole de mesures approprié et normalisé.
En 2014, neuf campagnes de mesures de la qualité de service ont été réalisées :