Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4355
Figure 5 : Les campagnes de mesures QoS réalisées en 2014 Campagne réalisées en 2014 Voix 2G Voix 3G SMS Data 3G Nombre de ville Campagne 1 4320 1920 -- 4 villes Campagne 2 30000 9996 -- 26 villes + 08 axes ferroviaires + 08 axes autoroutiers + 19 tronçons de routes nationales Campagne 3 29997 16 villes Campagne 4 -- -- 9999 15 villes Campagne 5 8010 5340 8010 8 villes Campagne 6 8010 8010 8010 8 villes Campagne 7 21 900 14 600 -- 8 villes Campagne 8 30000 16 villes Campagne 9 7 758 134 2670 4 villes Total 79 998 40 000 28689 59997 -- Tableau 2 : nombre de mesures QoS par type de service Dans le cadre de l’évaluation de la qualité de service (QoS) et du suivi des indicateurs de performance des réseaux nationaux mobiles de télécommunications, l’ANRT a mis en place un dispositif de suivi de la QoS des réseaux nationaux mobiles de télécommunications. Il se base sur les éléments suivants :
- La continuité de réalisation des campagnes de mesures sur le terrain de la QoS des réseaux et la publication périodique des résultats sur le site web de l’ANRT ;
- l’analyse mensuelle des données transmises par chaque opérateur : données techniques des réseaux mobiles de 2ème et de 3ème génération (nombre de BTS/Node B, canaux RF et Trafic) et indicateurs de performances (KPI) de ces réseaux (taux de coupure, taux d’échec, etc.)
- l’analyse trimestrielle, des données techniques concernant la situation de la QoS d’interconnexion des réseaux mobiles (capacité des faisceaux d’interconnexions, capacité de circuits de signalisations, taux de charges des faisceaux d’interconnexion, etc.)
Par ailleurs, le suivi de la couverture des réseaux mobiles a été mis en place afin de disposer de données actualisées sur la couverture des réseaux mobiles, de compléter le contrôle de la qualité de service (QoS) et le suivi mensuel des indicateurs de performances (KPI), de contrôler les taux de couverture géographique et en population communiqués par les opérateurs ainsi que de vérifier la véracité des informations destinées aux consommateurs sur l’état de la couverture à travers la publication de rapports de couverture. Des mesures de contrôle terrain sont ainsi menés périodiquement pour évaluer la couverture de tous les réseaux mobiles 2G et 3G.
• Contrôle de commercialisation des équipements de télécommunications Ce contrôle porte sur les sociétés qui commercialisent au Maroc les équipements de télécommunications et les installations radioélectriques. Un plan d’actions de contrôle de ces sociétés est établi chaque année. Les contrôles ont deux objectifs essentiels : apprécier le niveau de respect de la réglementation en matière d’importation des équipements de télécommunications et informer sur les procédures d’admission en vigueur et sensibiliser sur le processus d’agrément mis en place par l’ANRT. En 2014, 31 sociétés ont été contrôlées dont la majorité est en situation régulière. Les autres sociétés ont été invitées à régulariser leur situation et ont pris connaissance de la procédure d’agrément en vigueur.
S’agissant du contrôle des prestataires de services à valeur ajoutée, la campagne menée en 2014 a concerné 22 villes au Maroc. Au total, 421 cybers et centres d’appel ont été visités. Ces missions ont permis de constater le faible respect par les fournisseurs de service Internet au public (cybers) de la réglementation en vigueur et de l’obtention de la déclaration préalable auprès de l’ANRT. La majorité des cybers contrôlés en situation irrégulière ont régularisé leur situation.
Figure 6 : Répartition des résultats par ville En outre, l’ANRT a contrôlé plusieurs sociétés soupçonnées de détournement du trafic international.
Déclenchées suite à des plaintes formulées par les ERPT, les enquêtes ont été menées en collaboration avec le parquet et leurs résultats ont été portés à la connaissance de l’opérateur concerné et des autorités judiciaires compétentes.
27 En 2014, neuf campagnes de mesures de la qualité de service ont été réalisées :
Figure 5 : Les campagnes de mesures QoS réalisées en 2014 Campagne réalisées en 2014 Voix 2G Voix 3G SMS Data 3G Nombre de ville Campagne 1 4320 1920 -- 4 villes Campagne 2 30000 9996 -- 26 villes + 08 axes ferroviaires + 08 axes autoroutiers + 19 tronçons de routes nationales Campagne 3 29997 16 villes Campagne 4 -- -- 9999 15 villes Campagne 5 8010 5340 8010 8 villes Campagne 6 8010 8010 8010 8 villes Campagne 7 21 900 14 600 -- 8 villes Campagne 8 30000 16 villes Campagne 9 7 758 134 2670 4 villes Total 79 998 40 000 28689 59997 -- Tableau 2 : nombre de mesures QoS par type de service Dans le cadre de l’évaluation de la qualité de service (QoS) et du suivi des indicateurs de performance des réseaux nationaux mobiles de télécommunications, Figure 6 : Répartition des résultats par ville En outre, l’ANRT a contrôlé plusieurs sociétés soupçonnées de dét du trafic international. Déclenchées suite à des plaintes formulées par les enquêtes ont été menées en collaboration avec le parquet et leurs résult portés à la connaissance de l’opérateur concerné et des autorités compétentes.
4.6 Autorisation des stations radioélectriques et agréments d’équipe Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitation de to radioélectrique embarquée à bord de navires ou d’aéronefs doit avoir fait l’ autorisation préalable. En 2014, plus de 1619 demandes provenant de p de navires, et plus de 186 demandes pour des aéronefs, ont ainsi été traité L’utilisation d’équipements radioélectriques pour des communication voies de navigation aérienne ou maritime, ou dans le cadre du service d’am