4356 BULLETIN OFFICIEL Nº 6414 – 7 safar 1437 (19-11-2015)
4.6 Autorisation des stations radioélectriques et agréments d’équipements Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d’aéronefs doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable. En 2014, plus de 1619 demandes provenant de propriétaires de navires, et plus de 186 demandes pour des aéronefs, ont ainsi été traitées.
L’utilisation d’équipements radioélectriques pour des communications sur des voies de navigation aérienne ou maritime, ou dans le cadre du service d’amateur, est assujettie à l’obtention de certificats d’opérateur. A cet effet, l’ANRT a organisé en 2014 deux sessions d’examens et délivré près de 40 certificats.
Les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications ainsi que les installations radioélectriques, destinées ou non à être connectées à un réseau public doivent obligatoirement obtenir un agrément préalable de l’ANRT. Ce dernier permet de vérifier la conformité des équipements terminaux et installations radioélectriques aux spécifications techniques établies sur la base des standards internationaux et des spécificités nationales.
Au total, 1280 nouveaux équipements, dont 1144 installations radioélectriques, ont été agréés en 2014.
En ce qui concerne les déclarations de services à valeur ajoutée, 410 nouvelles déclarations ont été enregistrées en 2014, en recul de 14,40% par rapport à l’année précédente.
Cette baisse s’explique par la baisse du nombre des cybercafés.
Portée par une forte croissance, l’activité des centres d’appel constitue aujourd’hui un secteur clé pour l’économie du Maroc. Au 31 décembre 2014, leur nombre est de 530. Ils sont principalement concentrés à Casablanca, Rabat et Marrakech.
4.7 Systèmes d’Information de l’Agence Le Système d’Information assure la gestion des différentes composantes du SI de l’ANRT (logiciel, applicatifs, matériels, réseaux, etc.) pour une utilisation optimale. Le projet de classification des actifs informationnels de l’ANRT ainsi que le lancement du projet de mise en place d’une « DataWarhouse », relative aux données du secteur des télécoms, ont été réalisés en 2014. De plus, l’application mobile de l’observatoire en ligne de l’ANRT, relative aux données sur les TIC au Maroc, a été développé sous Androïd et IOS et est disponible en trois langues : arabe, français et anglais.
4.8 Gestion des noms de domaine « .ma » Dans le cadre de sa mission de gestion des noms de domaine .ma, l’ANRT a externalisé la gestion technique des noms de domaine auprès de l’opérateur IAM, suite à une consultation lancée par l’agence en 2013. L’ANRT a désigné IAM en tant qu’exploitant chargé de la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une nouvelle plate-forme .ma qui permet la gestion technique et administrative des noms de domaine .ma et des noms de domaine équivalents en langue arabe sous l’extension املغرب Cette opération entre dans le cadre de la convention de droit commun, conclue entre l’ANRT et IAM le 12 février 2014, pour une durée renouvelable de sept ans.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la nouvelle plate-forme de gestion des noms de domaine .ma, l’ANRT a préparé un projet de décision qui abroge et remplace la décision n°11-08 portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet .ma. Ce projet de décision a été élaboré sur la base d’un benchmark d’une dizaine de pays, parmi lesquels les Emirats arabes unis, la Tunisie, les Etats- Unis, le Canada, la Suède, la France, la Grande Bretagne et l’Allemagne. L’ANRT a lancé le 17 juin 2014 un appel à commentaires public sur ce projet de décision et a reçu un ensemble de commentaires dont la synthèse a été publiée en juillet 2014. Cette décision a permis d’adapter la gestion des noms de domaine.ma aux pratiques reconnues au niveau international et de pallier aux lacunes constatées.
La commercialisation des noms de domaine .ma est effectuée à travers les prestataires.ma déclarés auprès de l’ANRT en tant que fournisseurs de services à valeur ajoutée.
A fin 2014, on compte 28 prestataires. Dans le cadre du projet de mise en place de la nouvelle plate-forme de gestion des noms de domaine .ma, l’agence a tenu avec ces prestataires plusieurs réunions afin de présenter la nouvelle solution ainsi que les nouveaux processus de gestion. Dans ce sens, l’agence procédera ainsi à la conclusion de Convention-Prestataire avec chacun des prestataires .ma.
En plus du domaine .ma, et dans le cadre de la création de nouvelles extensions de pays (ccTLD : country code Top Level Domain) en caractères non latins (arabe, chinois, russe, etc.), L’ANRT A OBTENU DE L’ICANN13 LA DÉLÉGATION DU CCTLD ARABE «املغرب».L’agence a depuis reçu plusieurs demandes pour l’enregistrement des noms de domaine en caractères arabes sous l’extension «املغرب». La gestion des noms de domaine sous cette extension est techniquement prise en charge par la nouvelle plate-forme et leur commercialisation sera assurée par les prestataires déclarés auprès de l’ANRT en tant que fournisseurs de services à valeur ajoutée. L’entrée en vigueur de la commercialisation des noms de domaine « املغرب» dépend de la modification de la loi 24-96 ainsi que de la mise à jour de la liste des services à valeur ajoutée et de l’adaptation de la décision de nommage 4.9 Confiance numérique L’ANRT a participé aux séminaires organisés par le Centre Marocain de Recherches Polytechniques et d’Innovation (CMRPI) afin de sensibiliser sur les techniques et bonnes pratiques de la sécurité en matière de cybercriminalité. La problématique relative à la protection liée à la preuve électronique et numérique a également été abordée. Concernant la conformité, avec la réglementation en vigueur, des traitements de données à caractère personnel, l’ANRT a accompli les formalités exigées par la loi n° 09-08.
En 2014, l’Agence a reçu de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel toutes les autorisations demandées.
13. Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN):
Organisation américaine à but non lucratif chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP) et d’assurer la coordination et la gestion de l’attribution des noms de domaine de premier niveau pour les codes GÉNÉRIQUES (GTLD) ET LES CODES NATIONAUX (CCTLD).