BO Maroc

Décision n° 06/14

du 16 février 2014 a permis d’adopter des lignes directrices concernant les modalités opérationnelles, économiques et conventionnelles du partage et de la mutualisation des infrastructures de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). L’ANRT vise la mise en place d’un cad

Type
Décision
Numéro
06/14
Traduction française
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 28 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 28

décision ANRT/DG/N°06/14 du 16 février 2014 a permis d’adopter des lignes directrices concernant les modalités opérationnelles, économiques et conventionnelles du partage et de la mutualisation des infrastructures de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH). L’ANRT vise la mise en place d’un cad

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 56

décision n°06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) ;

BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 40

décision ANRT/DG/N°06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) ;  Vu les projets d’Offre Technique et Tarifa

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 74

décision ANRT/DG/N°06/14 du 16 avril 2014 portant adoption des lignes directrices relatives aux modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) ; ▪ Vu la décision ANRT/DG/N°05/25 du 04 mars

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.