BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 28
décision ANRT/ DG/N°19/14 du 26 décembre 2014, les éléments devant être inclus dans l’offre de gros.
Décision n° 19/14
du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
- Type
- Décision
- Numéro
- 19/14
- Traduction française
- BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 42 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 42
décision ANRT/DG/N°19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
BO n° 6440 du 18 février 2016, page 143
décision ANRT/DG/N° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d'IAM, telle que complétée par la décision ANRT/DG/N° 01/15 du 4 février 2015 ;
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 141
décision ANRT/DG/n°19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locales d'Itissalat Al Maghrib ;
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 47
décision n°19/14 du 26 décembre 2014.
BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 79
décision ANRT/DG/n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d'IAM, telle que complétée par les décisions ANRT/DG/n°01-15 et ANRT/DG/n° 03-15, respectivement des 4 février et 30 septembre 2015 ;
Textes cités avec cet acte
- Décret n° 2-14-66 du 7 avril 2014
- Décret n° 2-14-67 du 7 avril 2014
- Décret n° 2-14-68 du 7 avril 2014
- Décret n° 2-14-69 du 7 avril 2014
- Décision n° 03/2014
- Décision n° 13/13
- Décision n° 04/2014
- Décision n° 06/2014
- Décision n° 08/2014
- Décision n° 09/14
- Décision n° 10/14
- Décision n° 11/14
- Décision n° 12/14 du 21 novembre 2014
- Décision n° 13/14
- Décision n° 14/14
- Décision n° 15/14
- Décision n° 16/14
- Décision n° 17/14