Accueil › Actes › Décisions › n° 04/2014 Décision n° 04/2014
en date du 11/03/2014. A cet effet le 2ème vice-président dispose actuellement d’une seule délégation dans le secteur de l’urbanisme.
Type Décision Numéro 04/2014
Traduction française BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1000 · PDF officiel Mentions 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
décision de délégation en matière d’état civil accordée au 2ème vice-président sous n°04/2014 en date du 11/03/2014. A cet effet le 2ème vice-président dispose actuellement d’une seule délégation dans le secteur de l’urbanisme.
décision n°04/2014 du 17 février 2014 fixant les spécifications techniques d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
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