Décret n° 2-14-67 du 7 avril 2014

Décret n° 2-14-67 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant

Type

Décret

Numéro

2-14-67

Date

7 avril 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 37 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-03-195 du 22 mai 2003
  
• Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013
  fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
• Décret n° 2-14-68 du 7 avril 2014
  
• Décret n° 2-03-193 du 22 mai 2003
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.