3580 BULLETIN OFFICIEL N° 6266 - 21 chaabane 1435 (19-6-2014)
Etablissements touristiques. Pages
Décret n° 2-14-274 du 8 chaabane 1435 (6 juin 2014) modifiant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. 3598
Marchés publics.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. 3598
Energies renouvelables.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 313-14 du 4 rabii II 1435 (4 février 2014) fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'autorisation définitive pour la mise en service d'une installation de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables. 3606
Application obligatoire d'une norme marocaine.
Arrêté de la ministre de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire n° 1319-14 du 8 joumada II 1435 (8 avril 2014) rendant d'application obligatoire une norme marocaine. 3608
Ministère des habous et des affaires islamiques. - Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 1678-14 du 9 rejeb 1435 (9 mai 2014) étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. 3609
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1815-14 du 20 chaabane 1435 (20 mai 2014) portant homologation de normes marocaines. 3609
TEXTES PARTICULIERS Pages
Modification du cahier des charges :
. Société « Gulfat Maghreb».
Décret n°2-13-562 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant modification du cahier des charges de la société « Gulfat Maghreb ». 3612
. Société «Cimecom SA».
Décret n°2-13-563 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant modification du cahier des charges de la société « Cimecom S.A. ». 3613
. Société « SpaceCom ».
Décret n°2-13-564 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant modification du cahier des charges de la société « SpaceCom ». 3614
Renouvellement de la licence :
. Société « SOREMAR S.A.R.L ».
Décret n° 2-14-67 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant renouvellement de la licence de la société « SOREMAR S.A.R.L ». 3615
. Société « MORATEL S.A ».
Décret n° 2-14-68 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « MORATEL S.A ». 3615
. Société « European DataComm Maghreb S.A».
Décret n°2-14-66 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant renouvellement de la licence de la société « European DataComm Maghreb S.A ». 3616
Décret n°2-14-69 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant renouvellement de la licence de la société « European DataComm Maghreb S.A ». 3616
Attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
Décret n° 2-13-637 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS. 3617
Permis de recherches des hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 503-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherches d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ». 3617