Arrêté n° 313-14 du 4 février 2014

fixant le modèle du cahier des charges devant accompagner la demande d'autorisation définitive pour la mise en service d'une installation de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables.

Type

Arrêté

Numéro

313-14

Date

4 février 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 13-09
  précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
• Dahir n° 1-10-16 du 1er février 2010
  notamment son article 12 ;
• Décret n° 2-10-578 du 11 avril 2011
  pris pour l'application de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables.

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