BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 28
dahir n°1-10-16 du 26 safar 1431 (1er février 2010), notamment son article 12 ;
Dahir n° 1-10-16 du 11 février 2010
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-10-16
- Date
- 11 février 2010
- Première mention
- BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 28 · PDF officiel
- Mentions
- 14 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 3
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2011), notamment ses articles 3, 4, 5, 8, 21 et 30 ;
BO n° 6436 du 4 février 2016, page 5
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 29
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 7270 du 1er février 2024, page 3
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 7270 du 1er février 2024, page 6
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) est complétée par les articles 6 bis, 6 ter, 10 bis et 10 ter ci-après :
BO n° 7270 du 1er février 2024, page 7
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010).
BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 53
dahir n°1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) telle que modifiée et complétée ;
BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 9
Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010). D’après sa note de présentation, la loi n°13-09 a pour objectif :
BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 71
Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010).
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 134
dahir n°1-10-16 du 11 février 2010. Depuis la publication de cette loi, le ministère en charge de l’Energie a délivré 47 autorisations, soit une moyenne de 3,6 autorisations par an.
BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 4
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), tel qu’il a été modifié et complété. L’Office national de l’électricité et de l’eau potable mentionné au 3 ème paragraphe ci-dessus peut être un autoproducteur pour alimenter les stations qui relèvent de lui aux fins de dessalement de l’eau de mer. Les personnes…
BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 25
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, promulguée par le dahir n°1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) ; Vu la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservice, promulguée par le…
BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 21
dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 6 bis ; Vu la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, promulguée par le dahir n° 1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023), notamment son article 16 ; Après délibération en…