Arrêté n° 1678-14 du 9 mai 2014

étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualifica

Type

Arrêté

Numéro

1678-14

Date

9 mai 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Arrêté n° 1945-01 du 19 octobre 2001
  
• Arrêté n° 1946-01 du 13 octobre 2001
  sauf pour les marchés d'aménagement et d'entretien des mosquées historiques et celles classées en tant que patrimoine historique.
• Arrêté n° 612-06 du 31 mars 2006
  étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte…
• Décision n° 1815-14 du 20 mai 2014
  portant homologation de normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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