Décision n° 1815-14 du 20 mai 2014

portant homologation de normes marocaines.

Type

Décision

Numéro

1815-14

Date

20 mai 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1678-14 du 9 mai 2014
  étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Arrêté n° 1945-01 du 19 octobre 2001
  
• Arrêté n° 1946-01 du 13 octobre 2001
  sauf pour les marchés d'aménagement et d'entretien des mosquées historiques et celles classées en tant que patrimoine historique.
• Arrêté n° 612-06 du 31 mars 2006
  étendant au ministère des habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte…
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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