N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 607
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4027-14 du 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-11 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3031-12 du 26 ramadan 1433 (15 août 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3492-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3194-12 du 9 kaada 1433 (26 septembre 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 343-11 du 29 safar 1432 (3 février 2011) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3407-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 719-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article 3 ;
Vu la décision du directeur de l'institut marocain de la normalisation n° 1815-14 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 366-13 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3881-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l'Institut marocain de la normalisation n° 3062-14 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les références des normes marocaines obligatoires NM 05.2.018, NM 01.4.651, NM 21.8.003, NM 21.8.004, NM 21.8.005, NM 21.8.034, NM ISO 15877-2, NM 01.4.650, NM 01.4.653, NM ISO 15877-3, NM 09.5.100, NM EN 62115, NM 05.6.404, NM 05.6.405 et NM 05.6.406, prévues respectivement par les articles premier, 2 et 3 des arrêtés visés ci-dessus sont remplacées par les nouvelles références prévues dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Les normes dont les références sont visées à l'annexe prévue par l'article premier ci-dessus, son tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation.
ART. 3. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l'annexe sont rendues d'application obligatoire à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 4. – Lorsque les normes susindiquées sont remplacées par des normes équivalentes, ayant la même référence et portant sur le même objet, ces dernières deviennent obligatoires en lieux et places.
ART. 5. – Les normes visées à l'article 3 ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation.
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1436 (11 novembre 2014). MOULAY HAFID EL ALAMY.
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