BO Maroc

Arrêté n° 3031-12 du 15 août 2012

rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;

Type
Arrêté
Numéro
3031-12
Date
15 août 2012
Traduction française
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 11 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 11

arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3031-12 du 26 ramadan 1433 (15 août 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 57

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3031-12 du 26 ramadan 1433 (15 août 2012) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 9328-2, NM ISO 9328-3 et NM ISO 5950 ;

Textes cités avec cet acte

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