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Arrêté n° 3031-12 du 15 août 2012
rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Type Arrêté Numéro 3031-12
Date 15 août 2012
Traduction française BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 11 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3031-12 du 26 ramadan 1433 (15 août 2012) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3031-12 du 26 ramadan 1433 (15 août 2012) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 9328-2, NM ISO 9328-3 et NM ISO 5950 ;
Textes cités avec cet acte Arrêté n° 4027-14 du 11 novembre 2014 rendant d'application obligatoire des normes marocaines. Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses… Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010 notamment ses articles 15, 32 et 55, Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 2835-11 du 7 octobre 2011 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 1963-11 du 4 juillet 2011 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 3492-11 du 6 décembre 2011 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 1197-10 du 13 avril 2010 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 3194-12 du 26 septembre 2012 rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ; Arrêté n° 862-11 du 1er avril 2010 rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ; Arrêté n° 343-11 du 3 février 2011 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ; Arrêté n° 3407-10 du 27 décembre 2010 portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ; Arrêté n° 719-14 du 13 mars 2014 rendant d'application obligatoire des normes marocaines. Décision n° 1815-14 du 20 mai 2014 portant homologation de normes marocaines. Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013 portant homologation de normes marocaines ; Décision n° 3881-13 du 26 décembre 2013 portant homologation de normes marocaines. Décision n° 3062-14 du 3 septembre 2014 portant homologation de normes marocaines.
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