Arrêté n° 1197-10 du 13 avril 2010

rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;

Type: Arrêté
Numéro: 1197-10
Date: 13 avril 2010
Traduction française: BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 11 · PDF officiel
Mentions: 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 11

arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;

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BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 20

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BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 44

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 15874-2 ;

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BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 56

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 9221-1, NM 14.1.028, NM 14.4.030, NM ISO 15876-2, NM ISO 15874-2, NM ISO 7175-1 et NM 21.8.037 ;

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 4027-14 du 11 novembre 2014
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,
Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011
rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Arrêté n° 2835-11 du 7 octobre 2011
rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Arrêté n° 3031-12 du 15 août 2012
rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Arrêté n° 1963-11 du 4 juillet 2011
rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Arrêté n° 3492-11 du 6 décembre 2011
rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Arrêté n° 3194-12 du 26 septembre 2012
rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Arrêté n° 862-11 du 1er avril 2010
rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ;
Arrêté n° 343-11 du 3 février 2011
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Arrêté n° 3407-10 du 27 décembre 2010
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Arrêté n° 719-14 du 13 mars 2014
rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
Décision n° 1815-14 du 20 mai 2014
portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 366-13 du 31 janvier 2013
portant homologation de normes marocaines ;
Décision n° 3881-13 du 26 décembre 2013
portant homologation de normes marocaines.
Décision n° 3062-14 du 3 septembre 2014
portant homologation de normes marocaines.

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