3000 BULLETIN OFFICIEL N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015)
15.Courant fort et courant faible pour bâtiments à tous usages
Energie électrique : branchement de 1ère catégorie et distribution de l'énergie électrique à l'intérieur des immeubles, centres commerciaux tertiaires.
Courants faibles: installations téléphoniques, signalisations sonores et lumineuses, sonorisations d'ambiance, câblages informatiques, vidéo surveillance, audiovisuel...
16.Réseaux des fluides pour bâtiments à tous usages
Plomberie et assainissement, chauffage, climatisation, Ventilation mécanique, Fluides médicaux.
17. Voirie, réseaux d'assainissement et eau potable
18. Réseaux d'électricité basse et moyenne tension, Réseaux téléphoniques et éclairage public
19.Etudes d'impact sur l'environnement
Etudes concernant l'ensemble des projets assujettis aux études d'impact sur l'environnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
20.Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie
Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau.
21.Sécurité contre l'incendie dans les constructions.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6356 du 11 rejeb 1436 (30 avril 2015).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 1034-15 du 29 joumada I 1436 (20 mars 2015) rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 403-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2146-95 du 17 rabii I 1416 (15 août 1995) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Vu la décision du directeur de l'Institut marocain de la normalisation n° 3711-14 du 22 hijja 1435 (17 octobre 2014) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l'Institut marocain de la normalisation n° 3825-14 du 10 moharrem 1436 (4 novembre 2014) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les références des normes obligatoires NM 06.1.154, NM 14.2.013, NM 14.2.014 et NM 06.3.006, prévues respectivement par les articles premiers et 2 des arrêtés visés ci-dessus sont remplacées par les nouvelles références prévues dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l'annexe sont considérées d'application obligatoire.
ART. 3. – Lorsque les normes susindiquées sont remplacées par des normes équivalentes, ayant la même référence et portant sur le même objet, ces dernières sont considérées d'application obligatoire en lieux et places.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada I 1436 (20 mars 2015).
MOULAY HAFID ELALAMY.
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Annexe
NM EN 60269-1 | Fusibles basse tension - Partie 1: Exigences générales ; (IC 06.1.154) ---|--- NM 06.3.006 | Conducteurs et câbles isolés pour installations - Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle - Séries U-1000 R2V et U-1000 AR2V NM EN 449+A1 | Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) ; (IC 14.2.013)