BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 20
arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2146-95 du 17 rabii I 1416 (15 août 1995) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Arrêté n° 2146-95 du 15 août 1995
rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2146-95
- Date
- 15 août 1995
- Traduction française
- BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 56
arrêté du ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 2146-95 du 17 rabii I 1416 (15 août 1995 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 14.3.001, NM 14.2.014 et NM 14.2.017 ;