Arrêté n° 1034-15 du 20 mars 2015

rendant d'application obligatoire des normes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

1034-15

Date

20 mars 2015

Traduction française

BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 1197-10 du 13 avril 2010
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 403-06 du 27 février 2006
  portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines, notamment son article 2 ;
• Arrêté n° 2146-95 du 15 août 1995
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Décision n° 3711-14 du 17 octobre 2014
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 3825-14 du 4 novembre 2014
  portant homologation de normes marocaines.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.