N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2999
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 1003-15 du 20 joumada I 1436 (11 mars 2015) complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre, notamment son article 3 ;
Sur proposition de la commission d'agrément réunie en date du 11 février 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) est complété comme suit :
« 19. ............................................................................................. ;
« 20. Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie ; « prospection, planification dans le domaine des « ressources en eau ;
« 21. Sécurité contre l'incendie dans les constructions. »
De ce fait, le tableau précité se présente tel qu'il est annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 20 joumada I 1436 (11 mars 2015).
AZIZ RABBAH.
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DOMAINES D'AGREMENT
1. Bâtiment : Sans objet
2. Lotissement, études de VRD, aménagements : Sans objet
3. Hydraulique urbaine
Adduction et distribution d'eau, assainissement urbain, traitement d'eau potable et épuration des eaux résiduaires.
4. Routes, Autoroutes, Transport
Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes, y compris petits ouvrages (ponceaux, dalots), signalisation.
Système de transport, transport urbain, infrastructures aéroportuaires.
5. Ouvrages d'art
Ponts, aqueducs, réservoirs, carrefours dénivelés, tunnels, grands ouvrages de prestige..., y compris diagnostic d'ouvrages et contrôles non destructifs.
6. Barrages
Grands barrages, barrages collinaires.
7. Travaux maritimes et fluviaux
Ports maritimes et fluviaux, aménagement des cours d'eau.
8. Travaux du génie de défense à caractère spécifique
9. Etudes agricoles
Remembrement, irrigation, assainissement rural, pédologie, agronomie, ressources naturelles et forestières, élevage, ..... Aménagement et développement ruraux.
10. Industrie et énergie
Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution : pipelines, gazoducs...), mécanique, électromécanique, agro-industrie, pharmacie, chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique.
11. Technologie de l'information : Sans objet
12. Géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie : Sans objet
13. Etudes générales
Etudes de planification économiques, de marché, d'organisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, d'économie, de sociologie, de météorologie, d'environnement, d'impact, d'études sectorielles, d'audit, de qualité, d'aide à la mise à niveau.
14. Calcul de structures pour bâtiments à tous usages
Calcul de structures en béton armé, béton précontraint, charpente métallique, charpente en bois et autres structures pour bâtiments à tous usages : habitat, bâtiments industriels, bureaux, centres commerciaux, établissements d'enseignement, hôtels, hôpitaux, gares, équipements publics.