2998 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°220-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 17/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et de la privatisation n° 247-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2006) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 17/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 susvisée, telle qu’annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).
MOHAMMED BOUSSAID.
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Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°17/G/2013 du 5 chaoual 1434 (13 août 2013) modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006, relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 50 ;
Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 31 juillet 2013 ;
Modifie par la présente circulaire les dispositions de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit.
Article premier
Les dispositions des articles 2, 6 et 9, de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°25/G/2006 du 5 décembre 2006 sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 2. – Les établissements sont tenus de respecter, en permanence, sur base individuelle et/ou consolidée :
« – un coefficient minimum ....................d’autre part, le total de leurs risques de crédit et de marché pondérés.
« – un coefficient minimum de 9 % entre d’une part, le total de leurs fonds propres de catégorie 1 et d’autre part, le total de leurs risques de crédit et de marché pondérés.»
« Article 6. – L’exigence en fonds propres au titre du risque de crédit doit représenter, au moins, 8% du montant des actifs pondérés. »
« Article 9. – Les éléments de l’actif, pris en considération pour le calcul du risque de crédit, ainsi que les coefficients de pondération qui leur sont appliquées sont précisées ci-après :
« A) Quotité de 0 % ;
« ................................................................
« E) Quotité de 250 % ;
« Pour les éléments qui ne sont pas déduits au titre des articles 16 et 37 de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»
Article 2
Les dispositions des articles 3 et 4 de la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 3. – Les fonds propres et les fonds propres de catégorie 1, tels que définis par la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit constituent les numérateurs retenus pour le calcul des coefficients visés à l’article 2 ci-dessus. »
« Article 4. – Le dénominateur retenu pour le calcul des coefficients visés à l’article 2 ci-dessus est constitué de la somme des risques pondérés au titre des risques de crédit et de marché. »