portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit,
arrêté du ministre de l’économie et de la privatisation n° 247-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2006) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit,
Arrêté n° 220-14 du 5 juin 2014 portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 17/G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre…
Circulaire n° 17 /G/2013 du 13 août 2013 modifiant et complétant la circulaire n° 25/G/2006 du 5 décembre 2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des…
Circulaire n° 25 /DHSA/00 du Ministère de la Santé (26/01/2009) a défini le cadre normatif des pharmacies hospitalières et a incité les responsables du Ministère de la Santé à…
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des entités soumises au contrôle de l’Autorité en vertu de la présente…
Circulaire n° 14 /G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»
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