N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2997
c) 25 % pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 2B tels que fixées au a) de l'article 7 ci-dessus ;
d) 50 % pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 2B tels que définis aux b) et c) de l'article 7 ci-dessus ;
e) 100 % pour les opérations adossées à d'autres actifs.
Article 22
Les montants nets à recevoir dans les 30 jours sur produits dérivés sont pondérés à 100%.
Article 23
Ne sont pas pris en compte dans les entrées de trésorerie les éléments suivants :
a) les engagements de financement et de liquidité reçus par la banque, à l'exception de ceux définis par Bank Al-Maghrib ;
b) les actifs inclus dans l'encours d'actifs liquides de haute qualité ;
c) les flux liés à des revenus non financiers.
Article 24
Les entrées de trésorerie contractuelles autres que celles prévues par la présente circulaire sont prises en compte selon les modalités fixées par Bank Al-Maghrib.
Article 25
Les banques peuvent inclure dans l'encours d'actifs liquides de haute qualité, déterminé sur base consolidée, les actifs liquides de haute qualité détenus en vue de couvrir les sorties de trésorerie d'une entité du groupe, dans la mesure où ces sorties sont prises en compte dans le ratio de liquidité consolidé.
Les actifs liquides de haute qualité détenus par une entité du groupe et excédant ses sorties de trésorerie peuvent être inclus dans l'encours d'actifs liquides de haute qualité consolidé à condition d'être à l'entière disposition de l'entité consolidante en période de tensions.
Article 26
Les entreprises financières visées dans la présente circulaire comprennent les établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que les autres organismes définies par Bank Al-Maghrib.
Article 27
A titre transitoire, les banques sont tenues de respecter un ratio minimum de liquidité d'un niveau de 60 % à compter du 1er juillet 2015, 70 % à compter du 1er juillet 2016, 80 % à compter du 1er juillet 2017, 90 % à compter du 1er juillet 2018 et 100 % à compter du 1er juillet 2019.
Article 28
Bank Al-Maghrib peut autoriser les banques qui disposent, avant le 30 juin 2015, d'un ratio de liquidité supérieur à 60 % sur base individuelle à ne plus appliquer les dispositions de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de liquidité des banques.
Article 29
Lorsque le ratio de liquidité d'une banque devient inférieur au seuil minimum, notification doit en être faite, immédiatement, par écrit à Bank Al-Maghrib.
Cette notification doit comporter les raisons de la baisse du ratio, les mesures à entreprendre ainsi que le délai nécessaire pour la mise en conformité de la banque au seuil minimum.
Article 30
Face à un scénario de forte tension de liquidité, reflétant un choc individuel sur la banque ou une situation de marché difficile, celle-ci peut être autorisée, de manière temporaire, par Bank Al-Maghrib, et en suivant les dispositions de l'article 29 ci-dessus, à ne pas respecter le ratio minimum de liquidité.
Article 31
Les banques transmettent à Bank Al-Maghrib les états de calcul du ratio de liquidité, sur base individuelle et consolidée, selon les modalités et les délais fixés par elle.
Article 32
Les modalités d'application de la présente circulaire sont fixées par notice technique de Bank Al-Maghrib.
Article 33
La circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de liquidité des banques est abrogée au 1er juillet 2015.