BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1730
circulaire n° 31 FP du 22 Aout 1967 portant statut du personnel temporaire des administrations publiques, 3 agents ont pris leur service en date du 02/01/2008, et un autre en date du 03/11/2008.
Circulaire n° 31
FP du 22 Aout 1967 portant statut du personnel temporaire des administrations publiques, 3 agents ont pris leur service en date du 02/01/2008, et un autre en date du 03/11/2008.
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 31
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1730 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 14
circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de liquidité des banques demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2015 au plus tard.
BO n° 6362 du 21 mai 2015, page 17
circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de liquidité des banques.
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 153
Circulaire du ministre de l’intérieur n° 31 du 28 mars 2007 adressée aux walis des régions et aux gouverneurs des préfectures et provinces du royaume, portant sur les principales dispositions de la loi n° 54.05 relative à la gestion déléguée des services publics.