2996 BULLETIN OFFICIEL N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015)
d) 25% pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 2 B tels que définis au a) de l'article 7 ci-dessus ;
e) 50% pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 2 B tels que définis aux b) et c) de l'article 7 ci-dessus ;
f) 25% pour les opérations adossées à des actifs autres que ceux des niveaux 1 et 2A, lorsque le prêteur est l'Etat marocain, une banque multilatérale de développement ou un organisme public marocain, répondant aux exigences fixées par Bank Al-Maghrib ;
g) 100% pour les autres opérations adossées à des actifs autres que ceux de niveau 1 et 2.
Article 13
Les opérations sur produits dérivés ou titres ou assorties de sûretés sont pondérées à 100 % :
a) du montant net à payer dans les 30 jours sur produits dérivés ;
b) de la valeur de marché des titres et autres actifs vendus à découvert et devant être livrés dans un délai de 30 jours ;
c) des besoins de liquidité liés aux contrats permettant la substitution d'actifs liquides de haute qualité par des actifs de qualité inférieure ;
d) du montant des sûretés qui devraient être constituées, ou des sorties de trésorerie qui devraient être opérées, suite à une dégradation significative de la notation de la banque en application d'une clause contractuelle ;
e) des besoins de liquidité liés aux autres opérations assorties de sûretés dans les cas fixés par Bank Al-Maghrib.
Article 14
Les besoins de liquidité liés aux titres adossés à des actifs, échéant dans les 30 jours, sont retenus à hauteur de 100 %, lorsque ces titres sont émis par la banque elle-même.
Les besoins de liquidité liés à des opérations de titrisation sont pris en compte selon des modalités fixées par Bank Al-Maghrib.
Article 15
Les montants maximum des engagements confirmés de financement et de liquidité non utilisés susceptibles d'être décaissés dans les 30 jours sont pondérés selon les taux suivants :
a) 5 % pour les engagements confirmés de financement et de liquidité en faveur des particuliers et des très petites entreprises ;
b) 10 % pour les engagements confirmés de financement et 30 % pour les engagements confirmés de liquidité en faveur des entreprises non financières, Etats, organismes publics et banques multilatérales de développement ;
c) 40 % pour les engagements confirmés de financement et de liquidité en faveur des établissements de crédit soumis à une supervision prudentielle ;
d) 40 % pour les engagements confirmés de financement et 100 % pour les engagements confirmés de liquidité en faveur des autres entreprises financières à l'exclusion de celles visées à l'alinéa suivant ;
e) 100% pour les engagements confirmés de financement et de liquidité en faveur des fonds de placement collectifs en titrisation et d'autres entités assimilées.
Les engagements confirmés de financement et de liquidité sont retenus nets de tout actif liquide de haute qualité détenu par la banque en tant que sûreté si les conditions suivantes sont remplies :
– la banque est légalement autorisée à mobiliser elle-même cette sûreté après utilisation de l'engagement et dispose des capacités opérationnelles nécessaires pour le faire ;
– il n'y a pas de corrélation excessive entre la probabilité d'utilisation de l'engagement et la valeur de marché de la sûreté ;
– la sûreté n'est pas incluse dans l'encours des actifs liquides de haute qualité.
Article 16
Les sorties de trésorerie relatives aux engagements de garantie et à toutes autres obligations de financement conditionnelles sont pondérées aux taux fixés par Bank Al-Maghrib.
Article 17
Les sorties de trésorerie relatives à des obligations contractuelles autres que celles prévues aux articles de 11 à 16 ci-dessus sont prises en compte selon des modalités fixées par Bank Al-Maghrib.
Article 18
Les entrées de trésorerie sont constituées des éléments visés aux articles 19 à 22 ci-après leur pondération par les taux qui leur sont applicables.
Les entrées de trésorerie éligibles sont celles contractuellement dues à la banque et pour lesquelles elle n'a pas de raison de supposer une non-exécution dans les 30 jours.
Article 19
Les créances détenues par la banque, à vue ou échéant dans un délai de 30 jours, sont pondérées aux taux suivants :
a) 100 % pour les créances sur les entreprises financières ;
b) 50 % pour les créances sur les autres personnes morales et les particuliers.
Toutefois, les dépôts détenus auprès d'autres banques dans le cadre de relations opérationnelles bien établies sont pris en compte selon les modalités fixées par Bank Al-Maghrib.
Article 20
Les entrées de trésorerie provenant de titres arrivant à échéance dans les 30 jours et non compris parmi les actifs liquides de haute qualité sont pondérées à 100 %.
Article 21
Les valeurs reçues en pension et autres opérations similaires garanties, échéant dans un délai de 30 jours, sont pondérées à :
a) 0 % pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 1 ;
b) 15% pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 2A ;