N° 6362 – 2 chaabane 1436 (21-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2995
6 et 7 ci-après à la valeur de marché des actifs concernés et conformément aux modalités définies par Bank Al-Maghrib.
Article 6
Les actifs liquides de niveau 2A sont composés des actifs listés ci-après, évalués à leur valeur de marché après application d'une décote de 15 % :
a) les titres négociables représentatifs de créances sur ou garantis par les Etats, les banques centrales, les établissements publics, les banques multilatérales de développement et remplissant les conditions suivantes :
– ne pas être émis par une entreprise financière ni par une entité liée à une entreprise financière ;
– être d'une qualité de crédit très élevée ;
– être d'une liquidité très élevée.
b) les obligations et les billets de trésorerie émis par les entreprises et remplissant les conditions suivantes :
– ne pas être émis par une entreprise financière ni par une entité liée à une entreprise financière ;
– être d'une qualité de crédit très élevée ;
– être d'une liquidité très élevée.
Article 7
Les actifs liquides de niveau 2B sont composés des actifs suivants :
a) les titres émis par des fonds de placements collectifs en titrisation des créances hypothécaires, évalués à leur valeur de marché après application d'une décote de 25 %, et remplissant les conditions suivantes :
– les actifs sous-jacents n'ont pas été cédés par la banque ou par une entité liée à celle-ci ;
– être d'une qualité de crédit élevée ;
– être d'une liquidité élevée ;
– répondre aux autres exigences fixées par Bank Al-Maghrib.
b) les obligations et les billets de trésorerie émis par les entreprises, évalués à leur valeur de marché après application d'une décote de 50 %, et remplissant les conditions suivantes :
– ne pas être émis par une entreprise financière ni par une entité liée à une entreprise financière ;
– être d'une qualité de crédit élevée ;
– être d'une liquidité élevée.
c) les actions évaluées à leur valeur de marché après application d'une décote de 50 %, remplissant les conditions suivantes :
– ne pas être émises par une entreprise financière ni par une entité liée à une entreprise financière ;
– être d'une liquidité élevée ;
– répondre aux autres exigences fixées par Bank Al-Maghrib.
Article 8
Les parts et actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) peuvent être retenues parmi les actifs liquides de haute qualité selon les modalités fixées par Bank Al-Maghrib.
Article 9
Les sorties nettes de trésorerie, déterminées pour le calcul du ratio de liquidité, correspondent à l'excédent des sorties attendues sur les entrées attendues à horizon de 30 jours, dans un scénario de forte tension de liquidité.
Le montant global des entrées de trésorerie est limité à 75 % du total des sorties de trésorerie.
Article 10
Les sorties de trésorerie sont constituées des éléments visés aux articles 11 à 17, de la présente circulaire, après leur pondération par les taux qui leur sont applicables.
Article 11
Les dépôts des particuliers, à vue et à terme dont la maturité résiduelle est inférieure ou égale à 30 jours, sont pondérés à 10 % et 5% lorsque ces dépôts sont considérés stables.
Les dépôts des personnes morales, à vue et à terme dont la maturité résiduelle est inférieure ou égale à 30 jours, ainsi que les emprunts et les autres éléments du passif pouvant être exigés dans les 30 jours ou dont la date d'échéance contractuelle est située dans cette période sont pondérés selon les taux suivants :
a) 10 % pour les dépôts des très petites entreprises et 5% lorsque ces dépôts sont considérés stables ;
b) 25 % pour les dépôts des autres personnes morales entretenant des relations opérationnelles bien établies avec la banque et 5% lorsque ces dépôts sont considérés stables ;
c) 40 % pour les dépôts des entreprises non financières, Etats, banques centrales, organismes publics et banques multilatérales de développement, lorsque ces dépôts ne sont pas détenus dans le cadre de relations opérationnelles bien établies avec la banque et 20 % lorsque ces dépôts sont considérés stables ;
d) 100% pour les autres dépôts, emprunts et éléments exigibles du passif lorsqu'ils ne font pas l'objet de dispositions spécifiques dans la présente circulaire.
Les dépôts considérés stables et ceux détenus dans le cadre de relations opérationnelles bien établies avec la banque sont fixés par Bank Al-Maghrib.
Article 12
Les valeurs données en pension et autres opérations similaires garanties, échéant dans un délai de 30 jours, sont pondérées aux taux suivants :
a) 0 % pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 1 ;
b) 0 % pour les opérations avec la banque centrale en tant que prêteur ;
c) 15 % pour les opérations adossées à des actifs liquides de niveau 2A ;